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En vous inscrivant sur Kreezalid (« service ») vous acceptez d’être lié par les conditions convenues ci-dessous (« conditions générales d’utilisation »). Les services offerts par Kreezalid en vertu des conditions générales d’utilisation comprennent différents produits et services pour vous aider à créer et à gérer une marketplace multi-vendeurs, qu’il s’agisse d’une marketplace ecommerce de produits ou de services (« services en ligne »), d'une plateforme de mise en relation sans paiement (« services natifs »), ou des deux. Chaque outil ou fonctionnalité qui sont ajouté(e) aux présents services est également assujetti(e) aux conditions générales d’utilisation.

Vous pouvez en tout temps consulter la version actuelle des conditions générales d’utilisation à l’adresse https://www.kreezalid/fr/cgu.

Kreezalid se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les conditions générales d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications son site internet. Nous vous invitons à vérifier les conditions générales d’utilisation de temps à autre pour connaître l’ensemble des mises à jour et des modifications ou toutes les modifications qui pourraient affecter le service Kreezalid.

Nous vous rappelons que vous devez lire, accepter et consentir à toutes les modalités inscites dans les présentes conditions générales d’utilisation et dans la politique de confidentialité de Kreezalid avant de devenir un utilisateur de Kreezalid.

L’utilisation de Kreezalid ou de tout service de Kreezalid constitue acceptation de ces conditions. Des modifications peuvent y être apportées périodiquement.

Dernière mise à jour :  6 décembre 2017

Ces conditions générales ("Conditions", "Conditions générales") régissent votre relation avec le site web https://www.kreezalid.com/ (le "Service") gérer par North Gang SAS ("nous", "notre", et "nos").

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d'en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.

Vous ne pouvez pas utiliser le service Kreezalid à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter), ou les lois françaises. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables dans votre utilisation du Service.

Achats

Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service ("Achat"), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.

En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l'exécution des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou pour d'autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Disponibilités, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d'autres sites web.

Nous ne pouvons et nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'intégrité de n'importe quelle information, incluant les prix, les images des produits, les spécifications, et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou oublis à tout moment sans notification préalable.

Le support technique est uniquement fourni aux titulaires de compte payant et est uniquement disponible par email ou visio-conférence.

Abonnements et frais

Certains aspects du Service sont fournis par abonnement ("Abonnement(s)"). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique ("Cycle de facturation"). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d'abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.

À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement se renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l'annuler ou si North Gang SAS décide de l'annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de North Gang SAS.

Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à North Gang SAS une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à North Gang SAS de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.

Vous paierez les frais applicables à votre abonnement au Service et tous les frais additionnels liés à vos achats de produits ou de services tels les applications ou les thèmes.

Vous devez conserver une carte de crédit valide pour payer tous les frais encourus et récurrents. North Gang SAS facturera les frais applicables sur le compte de carte de crédit que vous autoriserez et continuera de facturer la carte enregistrée (ou toute autre carte de remplacement) pour les frais applicables jusqu'à la résiliation des Services.

Les frais d'abonnement sont payés d'avance et seront facturés à intervalle de 30 jours. Les frais additionnels seront périodiquement à la discrétion de North Gangs SAS.

En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, North Gang SAS émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.

Essai gratuit

North Gang SAS peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée ("Essai gratuit").

Il vous sera peut-être demandé d'entrer votre information de facturation afin de s'inscrire pour l'Essai gratuit.

Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l'Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par North Gang SAS avant l'échéance de l'Essai gratuit. À la conclusion de la période d'Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé les frais d'Abonnement qui s'appliquent au type d'Abonnement que vous avez choisi.

À tout moment et sans préavis, North Gang SAS se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) procéder a l'annulation de l'offre d'Essai gratuit.

Modification des frais

North Gang SAS, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement. Tout modifications des frais d'Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.

North Gang SAS vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d'Abonnement afin de vous donnez l'opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.

La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l'entrée en vigueur des nouveaux frais d'Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d'Abonnement.

Remboursements

Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être considérées par North Gang SAS au cas par cas et accordées ou non à l'entière discrétion de North Gang SAS.

Comptes

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans le territoire de résidence ou d’utilisation du Service.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.

La personne qui souscrira au Service sera la partie contractante («titulaire du compte») aux fins de nos Conditions générales d'utilisation et sera la personne autorisée à utiliser tout compte correspondant que nous pourrions fournir au titulaire du compte dans le cadre du service.

Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

Vous acceptez que North Gang SAS utilise l’adresse email que vous fournissez comme moyen principal de communication.

Politique du droit d'auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute réclamation portée à propos du Contenu afficher sur le Service qui viole les droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle ("Violation") d'une personne.

Si vous détenez un droit d'auteur, ou vous êtes autorisé par le détenteur, et vous pensez que le travail couvert par les droits d'auteur a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur par l'entremise du Service, vous devez faire parvenir votre avis par écrit à l'attention du "Violation du droit d'auteur" de contact@kreezalid.com en incluant dans votre avis une description détaillée de la violation alléguée.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de North Gang SAS et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d'auteur, la marque déposée, et les autres lois de France ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n'importe quel produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de North Gang SAS.

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Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n'importe quelle raison, incluant sans s'y limiter la violation des Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service en nous envoyant une demande à contact@kreezalid.com. 

En cas de résiliation des Services par l'une ou l'autre des parties pour quelque raison que ce soit :

  • North Gang SAS cessera de vous fournir les Services et vous ne pourrez plus accéder à votre compte
  • Tout solde impayé dû à North Gang SAS pour votre utilisation des Services Kreezalid jusqu'à la date d'entrée en vigueur de cette résiliation deviendra immédiatement dû et payable en totalité
  • Votre marketplace sera mis hors ligne

Si, à la date de résiliation du service, il y a des frais impayés, vous recevrez une facture finale par email. Une fois la facture entièrement payée, vous ne serez plus facturé.

Limitation de responsabilité

Dans aucun cas North Gang SAS, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n'importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s'y limiter, à la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté, ou n'importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l'usage de ou l'impossibilité d'accéder ou l'usage du Service; (ii) n'importe quel comportement ou contenu de n'importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n'importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l'accès non autorisé, l'usage ou l'altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n'importe quelle autre théorie du droit, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d'un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n'a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

Vous acceptez d'indemniser ou d'assurer North Gang SAS ainsi que ses filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, employés et fournisseurs pour toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison  de votre violation de ces Conditions d'utilisation, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

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Clause de non-responsabilité

Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Le Service est fourni sans garanties d'aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s'y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou en cours d'exécution.

North Gang SAS, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n'importe quel moment ou endroit; b) n'importe quelle erreur ou défaut seront corrigés; c) le Service ne contienne pas de virus ou d'autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondra à vos exigences.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Notre manquement à l'application de n'importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n'importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord entre entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisés. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

Droits de Kreezalid

North Gang SAS se réserve le droit de modifier ou de résilier le Service pour quelque raison que ce soit, sans préavis à tout moment.
North Gang SAS se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour n'importe quelle raison à tout moment.

Nous nous réservons le droit de fournir nos services à vos concurrents et ne faisons aucune promesse d'exclusivité sur un segment de marché spécifique. Vous reconnaissez et acceptez également que les employés et les sous-traitants de North Gang SAS peuvent également être des acheteurs et/ou vendeurs Kreezalid et qu'ils peuvent être en concurrence avec vous, bien qu'ils ne puissent pas utiliser vos informations confidentielles pour leurs affaires.

Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@kreezalid.com.